Mentions Légales



INSCRIPTION : 
Toute inscription à nos activités ou séjours implique une adhésion à nos conditions générales et particulières de vente. 
Un acompte de 30% est versé à la réservation.
Le solde est du au plus tard 30 jours avant le départ pour les séjours.
Le solde est du le jour même pour les activités.




ANNULATION MODIFICATIONS
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir au plus tard 48 heures avant le départ.
Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :
A plus de 30 jours du départ : forfait de 50 € couvrant les frais de gestion
Entre 30 et 21 jours du départ : 25% du prix de l'activité
Entre 20 et 3 jours du départ : 50% du prix de l'activité
A 2 jours du départ à 24 heures du départ: 75% du prix de l'activité
à moins de 24 heures du départ et en cas de Non présentation à l'heure fixée : Totalité du prix de l'activité.


Toute interruption volontaire de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre encadrant, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.

En cas d'impossibilité d'effectuer l'activité , vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions .

De notre part :
Si nous devions annuler un départ d'activités pour des raisons indépendantes de notre volonté,mauvaise météo (...)  nous vous proposerions si possible  différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes perçues. 

ASSURANCES
Conformément à la législation, Couleur Corse est dotée d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours de votre séjour, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.

LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à COULEUR Corse par lettre recommandée avec AR dans un délai d 'un mois après la date de retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Ajaccio.

Couleur Corse
 6, Bd Fred Scamaroni - 20000 AJACCIO
 Tel : 04 95 10 52 83
 Fax : 04 95 20 47 09      


Société Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours: IM 02A. 100010
Garantie financière : A.P.S.T pour un montant de100 000€ -17, av. carnot - 75017 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
MMA Cabinet Piquet-Gauthier – BP 27 – 69300 Oullins.
Contrat n°3.056 234

N° de TVA Intracommunautaire: FR01 47 889 11 95
Code APE: 633Z

Agrément Jeunesse et Sports : 02A01ET0001